Pourquoi respecter les rêgles

Mais que ce passe t-il à Saint Arnoult? Serions nous dans un lieu ou les règles n'ont pas besoins d'être respectées.

Un courrier à Monsieur le préfet pour lui faire part de notre étonnement sur certaines pratiques

(voir document en dessous)

Saint Arnoult le 2 octobre 2006                                                Monsieur le Préfet,

Service de la légalité

82 rue Général de Gaulle

78120 RAMBOUILLET

                                                 Monsieur le préfet,

Par la présente, les Elus du groupe « Union pour Saint Arnoult », souhaitent vous informer des faits suivants :

Lors du Conseil municipal du 21 septembre 2006, Madame le Maire de Saint Arnoult a fait voter une délibération concernant le règlement d’une facture datant du 27 septembre 2005 qui s’élève à 14 606.05 €.

La commune avait passé un marché pour une somme de 32998.12 € suite à un appel d’offres le 10 mai 2005. Le bureau d’étude « B.E.T. GESBERT » en était le maître d’œuvre et l’Entreprise Angot était chargée de l’exécution des travaux.

Après réception des travaux le 31 août 2005, la somme correspondante de 32 998.12 € a donc été réglée.

Or le 27 septembre 2005, le maître d’œuvre transmet à la commune un décompte de travaux définitifs laissant apparaître un surcoût de 14 606.05€.

Nous nous étonnons aujourd’hui de n’avoir pas trouvé trace du litige ou d’une telle transaction dans le rapport du Commissaire aux comptes sur le budget 2006 établi à votre demande suite à la démission de Madame le Maire en mars 2006.

Nous nous étonnons de la facilité avec laquelle la loi sur les marchés publics peut être détourné, puisqu’il est prévu, sauf erreur de notre part, que pour tout dépassement de plus de 5%, un nouvel appel d’offres doit être diligenté.

Nous nous étonnons qu’aucune pièce justifiant d’un quelconque différent, vieux d’un an, n’ait été présentée aux Elus lors de l’ancien mandat ou d’aujourd’hui.

Nous nous étonnons de la teneur du protocole transactionnel joint qui fait la part belle à l’entreprise Angot sans réelle contrepartie pour la commune et ce du fait de la défaillance du maître d’œuvre en charge du suivi et de la réception des travaux.

Il nous semblait opportun de porter ces faits à votre connaissance, pour vous permettre d’exercer votre mission de contrôle de la légalité.

L’annulation de la délibération mettrait un terme à des pratiques que nous réprouvons.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous restons à votre disposition pour tout complément d’information ou pour toute entrevue que vous souhaiteriez.

Recevez Monsieur le Préfet, l’expression de notre profond respect.

Pour les élus UPSA au Conseil municipal

Marie- Elisabeth MARTIN